Présentation de la concertation
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VANNES : concertation préalable - Projet de construction d’un établissement pénitentiaire - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune

La mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vannes est rendue nécessaire par le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le site dit « Chapeau Rouge » sur le territoire vannetais. Cette procédure fait l'objet d'une concertation publique préalable.

Une première phase de concertation s'est tenue du 8 novembre 2021 au 17 décembre 2021. Elle fut l'occasion d'informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

La procédure de concertation doit être conduite jusqu'au dépôt du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU auprès de l'autorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d'administration de l'APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Vannes.

Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable.

Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable :

La concertation préalable poursuit les objectifs suivants: informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l'élaboration de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, éclairer tout à la fois I' APIJ et l'administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l'environnement et permettre d'analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Cette concertation se déroulera du mercredi 1er février 2023 au mercredi 22 février 2023.

Maître(s) d'ouvrage

Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)
Service Foncier et Urbanisme
67 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICÊTRE

Information du public

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